Conditions générales de vente

1. Vendeur

Thomas Greffeuille, entrepreneur individuel (Atomz Studio), 1 lotissement L'Eden, 04860 Pierrevert, SIRET 833 271 067 00013, contact@atmz.store. Ci-après « le vendeur ».

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur atmz.store, de fichiers photographiques numériques (JPEG en pleine résolution) réalisés lors d'événements. Les aperçus affichés sur le site sont en basse définition et portent un filigrane ; le fichier livré n'en a pas.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf indication différente sur la page de l'événement : 10 € la photo, 50 € la galerie complète d'un participant. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Tu sélectionnes tes photos ou une galerie complète, puis tu valides ton panier. Avant de payer, tu acceptes les présentes CGV et tu demandes expressément que la livraison commence dès le paiement (article 7). La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur n'a jamais accès à tes données bancaires.

6. Livraison

Dès le paiement confirmé, un lien de téléchargement s'affiche et t'est envoyé par email. Il est valable 30 jours, avec 10 téléchargements possibles par fichier. Pense à enregistrer tes fichiers. Si tu perds ton lien, tu peux en demander un nouveau sur le site tant que la galerie est disponible.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ce droit. Cet accord t'est demandé avant le paiement et confirmé dans l'email de livraison.

8. Problème technique et conformité

Si un fichier est illisible, incomplet ou ne t'a pas été livré, écris à contact@atmz.store en indiquant ton email de commande. Le vendeur te fournit un fichier conforme ou, à défaut, te rembourse la photo concernée. Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En dehors de ces cas, aucun remboursement n'est effectué.

9. Licence d'utilisation

L'achat te donne le droit d'utiliser les photos pour un usage personnel et non commercial, y compris sur tes réseaux sociaux personnels, de préférence avec la mention « Photo : Atomz Studio ». Toute utilisation commerciale (sponsors, publicité, revente, presse) nécessite l'accord écrit du vendeur. Le photographe reste titulaire des droits d'auteur.

10. Droit à l'image

Tout participant peut demander le retrait d'une photo ou d'une galerie le concernant à contact@atmz.store.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, écris d'abord au vendeur à contact@atmz.store : une solution amiable sera recherchée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, si tu n'obtiens pas de réponse satisfaisante, tu peux recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.